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REMBOURSEMENT DES TAXES TIPP ET TICGN SUR LE FIOUL ET LE GAZ
(Mis à jour vendredi 10 février 2012)
Pour les achats 2011, déposez la demande avant le 14 avril 2012 auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) 11 Avenue du Vanel BP714 07007 PRIVAS CEDEX.
Le formulaire est disponible sur votre Buro en Ligne.
Page imprimée depuis le site Ardèche