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REMBOURSEMENT DES TAXES TIPP ET TICGN SUR LE FIOUL ET LE GAZ
(Mis à jour vendredi 10 février 2012)
Pour les achats 2011, déposez la demande avant le 14 avril 2012 auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) 11 Avenue du Vanel BP714 07007 PRIVAS CEDEX.
Le formulaire est disponible sur votre Buro en Ligne.
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LAN ACTION FRUITS ET LEGUMES 2011 - 2ème appel à dossier
(Publié mercredi 11 janvier 2012)
Tout arboriculteur spécialisé (plus de 50% du chiffre d’affaire issu des productions fruitières hors châtaignes) souhaitant bénéficier de ce dispositif devra déposer une demande d’aide auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) impérativement avant le 13 février 2012.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DDT : 04 75 66 70 28 ou 04 75 65 50 00.
Formulaire de demande d'aide (2ème appel à dossier)
Page imprimée depuis le site Ardèche